Journal Officiel 2016 N°86 du 25/10/2016
- Arrêté n° 9010 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant extension des renouvellements de 77 marques françaises
Voir Arrêté n° 9010 MEI/DAE du 18/10/2016
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- Décision n° 9011 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1355196
Voir Décision n° 9011 MEI/DAE du 18/10/2016
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- Décision n° 9012 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3427886
Voir Décision n° 9012 MEI/DAE du 18/10/2016
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- Décision n° 9013 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96621196
Voir Décision n° 9013 MEI/DAE du 18/10/2016
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- Décision n° 9014 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96627066
Voir Décision n° 9014 MEI/DAE du 18/10/2016
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- Décision n° 9015 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3418292 et n° 3418294
Voir Décision n° 9015 MEI/DAE du 18/10/2016
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- Arrêté n° 9031 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tukihiti Raka, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 64)
Voir Arrêté n° 9031 MEI/DRMM du 19/10/2016
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- Arrêté n° 9032 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Heinui Jenny Williams, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 183)
Voir Arrêté n° 9032 MEI/DRMM du 19/10/2016
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- Arrêté n° 9033 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Lynda Ahuura Fanaurai, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 179)
Voir Arrêté n° 9033 MEI/DRMM du 19/10/2016
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- Arrêté n° 9034 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean Materouru (fils), à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204)
Voir Arrêté n° 9034 MEI/DRMM du 19/10/2016
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