Journal Officiel 2016 N°86 du 25/10/2016
- Arrêté n° 9035 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 260)
Voir Arrêté n° 9035 MEI/DRMM du 19/10/2016
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- Arrêté n° 9036 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Reretini Bettyna Tepiu Harris épouse Taaviri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 220)
Voir Arrêté n° 9036 MEI/DRMM du 19/10/2016
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- Arrêté n° 9042 MEI/DAE du 19 octobre 2016 portant extension de 70 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9042 MEI/DAE du 19/10/2016
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- Arrêté n° 9043 MEI/DAE du 19 octobre 2016 portant extension des enregistrements de 74 marques françaises
Voir Arrêté n° 9043 MEI/DAE du 19/10/2016
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- Décision n° 9044 MEI/DAE du 19 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 154230438
Voir Décision n° 9044 MEI/DAE du 19/10/2016
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- Arrêté n° 8940 MTS du 17 octobre 2016 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
Voir Arrêté n° 8940 MTS du 17/10/2016
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- Arrêté n° 8912 MLV/DAF du 17 octobre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7146, au profit du service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 8912 MLV/DAF du 17/10/2016
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- Arrêté n° 9007 MEE du 18 octobre 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération de boxe anglaise
Voir Arrêté n° 9007 MEE du 18/10/2016
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- Arrêté n° 9009 MET du 18 octobre 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 10 mètres carrés, sur la zone soumise à autorisation aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao, PK 7,800, commune de Moorea-Maiao, au profit de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Voir Arrêté n° 9009 MET du 18/10/2016
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- Arrêté n° 9040 MET du 19 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 9040 MET du 19/10/2016
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