Journal Officiel 2016 N°86 du 25/10/2016
- Arrêté n° 9041 MET du 19 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 9041 MET du 19/10/2016
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- Arrêté n° 9016 MSR/DSP du 18 octobre 2016 prononçant l'exclusion définitive de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de M. Raphaël Peyras, étudiant boursier en 3e année de formation en soins infirmiers à compter du 6 octobre 2016 (Promotion 2013-2016)
Voir Arrêté n° 9016 MSR/DSP du 18/10/2016
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- Arrêté n° 9017 MSR/DSP du 18 octobre 2016 prononçant l'exclusion définitive de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de M. Quentin Bourrouet, étudiant boursier en 2e année de formation en soins infirmiers à compter du 6 octobre 2016 (Promotion 2015-2018)
Voir Arrêté n° 9017 MSR/DSP du 18/10/2016
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- Arrêté n° 8911 MCE/ENV du 17 octobre 2016 autorisant la société Tahiti Iti Tour Surf à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 6525 (Manuia 2008)
Voir Arrêté n° 8911 MCE/ENV du 17/10/2016
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- Arrêté n° 8998 MCE/ENV du 18 octobre 2016 autorisant la société Dolphins and Whales Spirit Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7863 (Tohora II)
Voir Arrêté n° 8998 MCE/ENV du 18/10/2016
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- Avis n° 63 CESC du 13 octobre 2016 sur le projet de loi du pays réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
Voir Avis n° 63 CESC du 13/10/2016
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- Avis n° 64 CESC du 13 octobre 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement
Voir Avis n° 64 CESC du 13/10/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2016-CC-03 du 6 octobre 2016 relative à la prise de contrôle conjoint de l'hôtel Manava Beach Resort and Spa (Compagnie touristique polynésienne) par la société Lupesina Tahiti Investments (groupe Grey) aux côtés du groupe SPM
Voir Autres n° 201603 CC du 06/10/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence.- Ouverture d'un examen approfondi d'une concentration notifiée (16/003C - Société EMAR - Sociétés Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) et Vaipihaa)
Voir Autres n° 16003 APC du 20/10/2016
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- Arrêté municipal n° 195-2016 du 29 septembre 2016 fixant le règlement intérieur du parking de Aorai Tini Hau (commune de Pirae)
Voir Arrêté n° 1952016 du 29/09/2016
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