Journal Officiel 2016 N°87 du 28/10/2016
- Arrêté n° 1601 CM du 20 octobre 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2016
Voir Arrêté n° 1601 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1602 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité des artisans de Hakahau, Ua Pou, pour le financement partiel des frais de transports pour l'exposition-vente organisée en septembre 2016 à Bora Bora
Voir Arrêté n° 1602 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1603 CM du 20 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1369 CM du 16 septembre 2016 portant agrément de la société Filmin' Tahiti au dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française au titre des dispositions de la délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000
Voir Arrêté n° 1603 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1604 CM du 20 octobre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la baie du Contrôleur, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AB n° 39, au profit de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1604 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1605 CM du 20 octobre 2016 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Hakapehi, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AD n° 10 et n° 12, au profit de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1605 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1606 CM du 20 octobre 2016 portant acquisition de la terre dénommée Mukaopaoho parcelle, cadastrée section AG n° 156 et n° 157, d'une superficie de 1 000 mètres carrés chacune, sises à commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, appartenant à la Société agricole des îles Marquises (SAIM)
Voir Arrêté n° 1606 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1607 CM du 20 octobre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Lherbier, cadastrée commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, section A n° 3372, au profit de la commune de Hiva Oa
Voir Arrêté n° 1607 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1608 CM du 20 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1535 CM du 6 octobre 2016 approuvant la convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A n° 291, sise Aorai Tini Hau à Pirae, au profit de la Polynésie française et son annexe
Voir Arrêté n° 1608 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1609 CM du 20 octobre 2016 autorisant l'échange sans soulte entre la parcelle cadastrée section AA n° 260 de 224 mètres carrés appartenant à la Polynésie française et la parcelle cadastrée section AA n° 258 de 224 mètres carrés appartenant à M. Joseph Lichtle, sises à Nuku Hiva, commune de Taiohae
Voir Arrêté n° 1609 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1610 CM du 20 octobre 2016 portant modification de la liste des espèces menaçant la biodiversité
Voir Arrêté n° 1610 CM du 20/10/2016
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