Journal Officiel 2016 N°87 du 28/10/2016
- Arrêté n° 1611 CM du 20 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, d'une superficie de 39,60 mètres carrés, sis quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la Coopérative des pêcheurs de Toka Nui
Voir Arrêté n° 1611 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1612 CM du 20 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, d'une superficie de 15,40 mètres carrés, sis quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de l'entreprise Nuku Transport
Voir Arrêté n° 1612 CM du 20/10/2016
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- Avis n° 1613 CM du 20 octobre 2016 sur le projet de décret aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques
Voir Avis n° 1613 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1614 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour les services techniques municipaux
Voir Arrêté n° 1614 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1615 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'une minipelle mécanique
Voir Arrêté n° 1615 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1616 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'une tractopelle mécanique
Voir Arrêté n° 1616 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1617 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour la construction d'un hangar technique sur Makemo
Voir Arrêté n° 1617 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1618 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire destiné au service de l'environnement de la commune
Voir Arrêté n° 1618 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1619 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour le bétonnage des servitudes, tranche 1
Voir Arrêté n° 1619 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1620 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'un véhicule pour la police municipale
Voir Arrêté n° 1620 CM du 20/10/2016
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