Journal Officiel 2016 N°87 du 28/10/2016
- Arrêté n° 1621 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'un véhicule du service de l'eau
Voir Arrêté n° 1621 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1622 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'un godet concasseur
Voir Arrêté n° 1622 CM du 20/10/2016
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- Arrêté n° 1624 CM du 21 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hanavavae pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1624 CM du 21/10/2016
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- Arrêté n° 1625 CM du 21 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuku A Hoe pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1625 CM du 21/10/2016
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- Arrêté n° 1626 CM du 21 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue marquisienne de va'a pour financer l'organisation de la Vaka Iki 2016
Voir Arrêté n° 1626 CM du 21/10/2016
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- Arrêté n° 1627 CM du 21 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Taiohae pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1627 CM du 21/10/2016
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- Arrêté n° 1628 CM du 24 octobre 2016 déléguant au ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs, le pouvoir de transiger avec la SEM Laboratoire des travaux publics de Polynésie (LTPP)
Voir Arrêté n° 1628 CM du 24/10/2016
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- Arrêté n° 823 PR du 24 octobre 2016 portant nomination des membres représentant les professionnels de la filière Vanille de Tahiti au sein du conseil d'administration de l'établissement public Vanille de Tahiti
Voir Arrêté n° 823 PR du 24/10/2016
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- Arrêté n° 824 PR du 24 octobre 2016 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
Voir Arrêté n° 824 PR du 24/10/2016
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- Arrêté n° 9056 MEI/DAE du 20 octobre 2016 portant extension des enregistrements de 109 marques françaises
Voir Arrêté n° 9056 MEI/DAE du 20/10/2016
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