Journal Officiel 2016 N°87 du 28/10/2016
- Arrêté n° 9057 MEI/DAE du 20 octobre 2016 portant extension des enregistrements de 128 marques françaises
Voir Arrêté n° 9057 MEI/DAE du 20/10/2016
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- Arrêté n° 9134 MEI du 24 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 4153 MEI du 23 mai 2016 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Vini pour son réseau de télécommunication ouvert au public
Voir Arrêté n° 9134 MEI du 24/10/2016
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- Arrêté n° 9047 MET/DTT du 19 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1607 MET/DTT du 4 mars 2016 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi n° 1-012 de Mme Hinano Maamaatuaiahutapu
Voir Arrêté n° 9047 MET/DTT du 19/10/2016
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- Arrêté n° 9048 MET/DTT du 19 octobre 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-027 de M. Eloy Martinez De Las Rivas
Voir Arrêté n° 9048 MET/DTT du 19/10/2016
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- Arrêté n° 9152 MET/DTT du 24 octobre 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 2-069 de M. Koki Kaimuko-Katupa
Voir Arrêté n° 9152 MET/DTT du 24/10/2016
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- Arrêté n° 9104 MSR du 21 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Meyer, délégué à la recherche
Voir Arrêté n° 9104 MSR du 21/10/2016
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- Avis n° 65 CESC du 18 octobre 2016 sur la proposition de loi du pays relative à une annulation complémentaire des cotisations sociales, des majorations de retard et des pénalités, dues par les employeurs au titre des avantages en nature et en espèces
Voir Avis n° 65 CESC du 18/10/2016
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- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 10 au 14 octobre 2016
Voir Autres n° 3131 MET.AU du 20/10/2016
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 28 octobre au 10 novembre 2016 inclus)
Voir Autres du 28/10/2016
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