Journal Officiel 2016 N°89 du 04/11/2016
- Arrêté n° 1641 CM du 27 octobre 2016 portant modification de la délibération n° 83-181 AT du 4 novembre 1983 relative à la création d'un établissement public dénommé "Centre hospitalier territorial de la Polynésie française" (hôpital de Mamao)
Voir Arrêté n° 1641 CM du 27/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1642 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour financer une opération de prévention de la santé par les activités physiques et sportives pour l'exercice 2016 "Aura'a No Te Ora - Nagez Forme Santé en Polynésie"
Voir Arrêté n° 1642 CM du 27/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1643 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité de Polynésie française de la Ligue nationale contre le cancer pour couvrir ses dépenses de l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 1643 CM du 27/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1644 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour la mise en oeuvre d'un système de communication à haut débit par câbles sous-marins et réseaux de faisceaux hertziens de certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises, phase études
Voir Arrêté n° 1644 CM du 27/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1645 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'un camion-citerne rural au profit du service SEI
Voir Arrêté n° 1645 CM du 27/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1646 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'une laveuse de 6 000 litres
Voir Arrêté n° 1646 CM du 27/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1648 CM du 27 octobre 2016 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour la construction d'un dojo à Poheroa
Voir Arrêté n° 1648 CM du 27/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1649 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour les mois de juin et juillet 2016
Voir Arrêté n° 1649 CM du 27/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1650 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière au fonctionnement de l'exploitation en faveur de l'association Tamariki Vahitahi pour financer l'acquisition de petits matériels agricoles
Voir Arrêté n° 1650 CM du 27/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1651 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équilibre en faveur de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti
Voir Arrêté n° 1651 CM du 27/10/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
