Journal Officiel 2016 N°89 du 04/11/2016
- Arrêté n° 1652 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du syndicat des éleveurs de porcs de la Polynésie française, représenté par M. Eric Coppenrath, pour la réalisation d'une étude pour la modernisation des élevages porcins
Voir Arrêté n° 1652 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1653 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes pour le financement de la location du site, des frais de transports, des frais d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 15e salon des îles Australes organisé à Tahiti en octobre-novembre 2016
Voir Arrêté n° 1653 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1654 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Rava production, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
Voir Arrêté n° 1654 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1655 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Arutua Pearl, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 360)
Voir Arrêté n° 1655 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1656 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Mangareva Pearls, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 210)
Voir Arrêté n° 1656 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1657 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Heipoehani, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 303)
Voir Arrêté n° 1657 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1658 CM du 27 octobre 2016 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale
Voir Arrêté n° 1658 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1659 CM du 27 octobre 2016 relatif à la protection des consommateurs contre les clauses abusives
Voir Arrêté n° 1659 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1660 CM du 27 octobre 2016 relatif aux contrats d'achat de métaux précieux
Voir Arrêté n° 1660 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1661 CM du 27 octobre 2016 portant application des dispositions de la loi du pays n° 2016- 28 du 11 août 2016 relative à la protection des consommateurs, relatif aux pouvoirs des agents, à la mise en oeuvre des sanctions administratives et aux actions juridictionnelles
Voir Arrêté n° 1661 CM du 27/10/2016
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