Journal Officiel 2016 N°89 du 04/11/2016
- Arrêté n° 1662 CM du 27 octobre 2016 portant affectation du remblai cadastré section CD n° 108 sis à Amaru, au profit de la commune de Rimatara
Voir Arrêté n° 1662 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1663 CM du 27 octobre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 546, au profit de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1663 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1664 CM du 27 octobre 2016 portant modification des articles 136 et 137 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
Voir Arrêté n° 1664 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1665 CM du 27 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement
Voir Arrêté n° 1665 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1666 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de matériels pédagogiques
Voir Arrêté n° 1666 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1667 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1667 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1668 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football américain pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1668 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1638 CM du 27 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 40-2016 CHPF du 30 septembre 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 23-2013 CHPF fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant de véhicules de service, budget du département de psychiatrie
Voir Arrêté n° 1638 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 1639 CM du 27 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 41-2016 CHPF du 30 septembre 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 17-2013 CHPF autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget du département de psychiatrie
Voir Arrêté n° 1639 CM du 27/10/2016
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- Arrêté n° 830 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Ludmilla Vaihere Tarano épouse Choune
Voir Arrêté n° 830 PR du 26/10/2016
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