Journal Officiel 2016 N°89 du 04/11/2016
- Arrêté n° 9212 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Michel Franck Ari Harry sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 117)
Voir Arrêté n° 9212 MEI du 25/10/2016
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- Arrêté n° 9213 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Teihotaata Paeamara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 374)
Voir Arrêté n° 9213 MEI du 25/10/2016
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- Arrêté n° 9214 MEI/DAE du 25 octobre 2016 portant extension des enregistrements de 103 marques françaises
Voir Arrêté n° 9214 MEI/DAE du 25/10/2016
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- Arrêté n° 9245 MLV du 26 octobre 2016 portant affectation d'un local dépendant de l'aérogare de Nuku A Taha, sis commune de Nuku Hiva, au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 9245 MLV du 26/10/2016
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- Arrêté n° 9246 MLV du 26 octobre 2016 autorisant le transfert de l'autorisation de location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Pouau", cadastrée section AS n° 30, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Jacques Kimitete
Voir Arrêté n° 9246 MLV du 26/10/2016
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- Arrêté n° 9247 MLV du 26 octobre 2016 autorisant la location d'une emprise de 69 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Taurahea et Tiahono, lot 1, cadastrée commune de Papeete, section CY n° 60, au profit de Mme Tera Liu épouse Vongue
Voir Arrêté n° 9247 MLV du 26/10/2016
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- Arrêté n° 9248 MLV du 26 octobre 2016 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Tamani", cadastrée section BC n° 56, d'une superficie de 18 040 mètres carrés, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Maxime Maoni
Voir Arrêté n° 9248 MLV du 26/10/2016
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- Arrêté n° 9249 MLV du 26 octobre 2016 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Tarodières", cadastrée section AE n° 72 sise à Mutuaura, commune de Rimatara, au profit de M. et Mme René et Maria Hauata
Voir Arrêté n° 9249 MLV du 26/10/2016
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- Arrêté n° 9250 MLV du 26 octobre 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tevera 1", cadastrée section B n° 37, sise à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Céline Etaia épouse Seino
Voir Arrêté n° 9250 MLV du 26/10/2016
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- Arrêté n° 9240 MET du 26 octobre 2016 portant transfert de l'autorisation n° 067 TXT 02 et des licences de taxi n° 1-067 et n° 2-067 délivrées à M. Raymond Tarahu pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Sylvie Faafatua épouse Tarahu
Voir Arrêté n° 9240 MET du 26/10/2016
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