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Journal Officiel 2016 N°9 du 29/01/2016


  • Arrêté n° HC 18 DIRAJ/BAJC/rr du 18 janvier 2016 fixant, pour l'année 2016, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    Voir Arrêté n° 18 DIRAJ/BAJC/RR du 18/01/2016
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  • Arrêté n° 161 DMME/BRHT/jc du 19 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Phillippe Dargent, directeur des interventions de l'Etat
    Voir Arrêté n° 161 DMME/BRHT/JC du 19/01/2016
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  • Arrêté n° HC 170 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° HC 419 DMME/BRHT/jc du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Thomas Pelé, directeur de l'ingénierie publique par intérim à compter du 4 janvier 2016
    Voir Arrêté n° 170 DMME/BRHT/JC du 21/01/2016
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  • Arrêté n° HC 69 DIRAJ/BAJC du 20 janvier 2016 portant retrait de l'arrêté n° 1746 DIRAJ/BAJC du 15 décembre 2015 fixant le barème attribuant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d'adjoint au maire, de président et membre de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint, de conseiller municipal et de président de syndicat de communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 69 DIRAJ/BAJC du 20/01/2016
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  • Arrêté n° HC 171 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 171 DMME/BRHT/JC du 21/01/2016
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  • Arrêté n° HC 172 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'Etat
    Voir Arrêté n° 172 DMME/BRHT/JC du 21/01/2016
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  • Arrêté n° HC 121 DIE/FIP du 19 janvier 2016 portant modification de l'arrêté de financement n° 1382 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 relatif à l'opération "Amélioration et rénovation de la station d'épuration de Povai, tranche ferme", volet : Assainissement, année de programmation : 2013
    Voir Arrêté n° 121 DIE/FIP du 19/01/2016
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  • Arrêté n° 122 DIE/FIP du 19 janvier 2016 portant modification de l'arrêté de financement n° 59 DIE/FIP du 26 janvier 2015 relatif à l'opération "Rénovation de la station d'épuration de Povai sise à Nunue, tranche conditionnelle", volet : Environnement, assainissement, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 122 DIE/FIP du 19/01/2016
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  • Arrêté n° HC 123 DIE/FIP du 19 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1191 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 attribuant à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Rénovation partielle de l'école primaire de Vaiaau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
    Voir Arrêté n° 123 DIE/FIP du 19/01/2016
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  • Arrêté n° HC 133 DIE/FIP du 20 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 280 DIPAC/FIP du 26 février 2014 relatif à l'opération "Etude préalable de caractérisation du potentiel hydrologique des vallées de la Ahonu et de la Tuauru" de la commune de Mahina, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 133 DIE/FIP du 20/01/2016
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