Journal Officiel 2016 N°9 du 29/01/2016
- Arrêté n° 45 CM du 21 janvier 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile Tireo, gérée par Mme Catherine Sanford épouse Raapoto pour la réalisation d'investissements en équipements agricoles
Voir Arrêté n° 45 CM du 21/01/2016
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- Arrêté n° 46 CM du 21 janvier 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile Tireo, gérée par Mme Catherine Sanford épouse Raapoto pour la réalisation d'aménagements fonciers agricoles
Voir Arrêté n° 46 CM du 21/01/2016
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- Arrêté n° 53 CM du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 154 CM du 9 février 2015 relatif aux aides à la plantation en application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
Voir Arrêté n° 53 CM du 21/01/2016
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- Arrêté n° 54 CM du 21 janvier 2016 fixant les modalités d'indemnisation des agriculteurs sinistrés lors des calamités naturelles du 12 décembre 2015
Voir Arrêté n° 54 CM du 21/01/2016
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- Arrêté n° 55 CM du 21 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1183 CM du 20 décembre 2005 fixant les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale destinées à l'exportation vers la Communauté européenne
Voir Arrêté n° 55 CM du 21/01/2016
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- Arrêté n° 56 CM du 21 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1006 CM du 16 juillet 1998 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III du titre V du code des douanes
Voir Arrêté n° 56 CM du 21/01/2016
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- Arrêté n° 57 CM du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 278 CM du 24 mai 2005 modifié portant application de l'article 151 bis du code des douanes relatif à l'exportation temporaire de marchandises hors de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 57 CM du 21/01/2016
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- Arrêté n° 58 CM du 21 janvier 2016 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2016 de concours relevant de la filière administrative et financière, de la filière technique, de la filière éducative et de la filière santé de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 58 CM du 21/01/2016
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- Arrêté n° 59 CM du 21 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée, portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
Voir Arrêté n° 59 CM du 21/01/2016
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- Arrêté n° 60 CM du 21 janvier 2016 fixant les conditions et modalités de stockage temporaire de déchets, matériaux et débris issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales, ou de catastrophes naturelles à des fins de récupération ou de tri avant leur élimination en centre d'enfouissement technique
Voir Arrêté n° 60 CM du 21/01/2016
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