Journal Officiel 2016 N°9 du 29/01/2016
- Avis n° 61 CM du 22 janvier 2016 sur le projet de délibération du CSA relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française et valables jusqu'au 13 mai 2016
Voir Avis n° 61 CM du 22/01/2016
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- Arrêté n° 62 CM du 22 janvier 2016 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à l'exécution du service public des télécommunications extérieures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 62 CM du 22/01/2016
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- Arrêté n° 63 CM du 22 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1507 CM du 7 octobre 2003 conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public
Voir Arrêté n° 63 CM du 22/01/2016
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- Arrêté n° 64 CM du 22 janvier 2016 approuvant le cahier des charges de l'Office des postes et télécommunications, associé à l'arrêté n° 1507 CM du 7 octobre 2003 modifié et à l'arrêté n° 2088 CM du 16 novembre 2009 modifié
Voir Arrêté n° 64 CM du 22/01/2016
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- Arrêté n° 66 CM du 22 janvier 2016 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Faa'a
Voir Arrêté n° 66 CM du 22/01/2016
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- Arrêté n° 67 CM du 22 janvier 2016 portant admission du navire Cobia 2 exploité par la société SNC Degage et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 15 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) afin d'effectuer les transports scolaires des îles Tuamotu en 2016
Voir Arrêté n° 67 CM du 22/01/2016
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- Arrêté n° 68 CM du 25 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1138 CM du 21 août 2013 fixant les tarifs pour l'occupation temporaire des parcelles formant les remblais de Vaitupa, cadastrés commune de Faa'a, section O n° 29 et n° 30, et section A n° 305 et n° 306
Voir Arrêté n° 68 CM du 25/01/2016
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- Arrêté n° 65 CM du 22 janvier 2016 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 IJSPF du 15 décembre 2015 portant adoption de la décision modificative n° 2 du budget de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 65 CM du 22/01/2016
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- Arrêté n° 39 PR du 21 janvier 2016 portant attribution à Mme Marie-Rose Françoise Frébault veuve Drollet d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Jacques Denis Drollet, décédé le 5 décembre 2015
Voir Arrêté n° 39 PR du 21/01/2016
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- Arrêté n° 40 PR du 21 janvier 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 40 PR du 21/01/2016
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