Journal Officiel 2016 N°9 du 29/01/2016
- Arrêté n° 485 MTF du 22 janvier 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal, au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 485 MTF du 22/01/2016
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- Arrêté n° 486 MTF du 22 janvier 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe, au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 486 MTF du 22/01/2016
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- Arrêté n° 487 MTF/DGRH du 22 janvier 2016 portant maintien de M. Etienne Tama, moniteur d'enseignement pratique, 12e échelon, en décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP) (régularisation)
Voir Arrêté n° 487 MTF/DGRH du 22/01/2016
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- Arrêté n° 488 MTF/DGRH du 22 janvier 2016 portant maintien de Mme Teraivetea Pearson épouse Taputuarai, adjoint d'éducation de classe supérieure, 4e échelon, en décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP) (régularisation)
Voir Arrêté n° 488 MTF/DGRH du 22/01/2016
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- Arrêté n° 519 MTF/SDT du 25 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, PK 18, sis à Punaauia, au profit de M. Jean-Claude Desanti et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 519 MTF/SDT du 25/01/2016
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- Arrêté n° 474 MEI du 22 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Abraham Teara (exploitant n° 34)
Voir Arrêté n° 474 MEI du 22/01/2016
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- Arrêté n° 496 MEI/DAE du 22 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 60 marques françaises
Voir Arrêté n° 496 MEI/DAE du 22/01/2016
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- Décision n° 497 MEI/DAE du 22 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3379261 et n° 3379263
Voir Décision n° 497 MEI/DAE du 22/01/2016
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- Décision n° 498 MEI/DAE du 22 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1328202
Voir Décision n° 498 MEI/DAE du 22/01/2016
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- Décision n° 499 MEI/DAE du 22 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3348042
Voir Décision n° 499 MEI/DAE du 22/01/2016
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