Journal Officiel 2016 N°9 du 29/01/2016
- Décision n° 500 MEI/DAE du 22 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95603944
Voir Décision n° 500 MEI/DAE du 22/01/2016
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- Décision n° 501 MEI/DAE du 22 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1324360
Voir Décision n° 501 MEI/DAE du 22/01/2016
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- Décision n° 502 MEI/DAE du 22 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3377388
Voir Décision n° 502 MEI/DAE du 22/01/2016
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- Arrêté n° 532 MEI/DAE du 25 janvier 2016 portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 532 MEI/DAE du 25/01/2016
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- Arrêté n° 453 MLV du 21 janvier 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7419 MLA du 11 août 2014 portant affectation d'une partie des domaines Toovii et Verger à graines, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 453 MLV du 21/01/2016
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- Arrêté n° 464 MLV du 21 janvier 2016 portant remise gracieuse des redevances et charges dues par Mme Doris Mou Kam Tse, au titre de l'occupation d'un local du hangar de fret n° 1 du port de Uturoa, autorisée par arrêté n° 7498 MAA du 2 octobre 2012
Voir Arrêté n° 464 MLV du 21/01/2016
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- Arrêté n° 520 MLV du 25 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société SARL Rohivai Tours
Voir Arrêté n° 520 MLV du 25/01/2016
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- Arrêté n° 521 MLV du 25 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1341 CM du 12 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Ringo Rota
Voir Arrêté n° 521 MLV du 25/01/2016
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- Arrêté n° 524 MET du 25 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiavai
Voir Arrêté n° 524 MET du 25/01/2016
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- Arrêté n° 525 MET du 25 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
Voir Arrêté n° 525 MET du 25/01/2016
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