Journal Officiel 2016 N°90 NC du 08/11/2016
- Arrêté n° 9444 MEI du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 10975 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mahana Perles sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 105)
Voir Arrêté n° 9444 MEI du 02/11/2016
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- Arrêté n° 9445 MEI du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2649 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 112)
Voir Arrêté n° 9445 MEI du 02/11/2016
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- Arrêté n° 9446 MEI du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 5012 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
Voir Arrêté n° 9446 MEI du 02/11/2016
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- Arrêté n° 9447 MEI du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 9008 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariimoana Jeffrey Mataoa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 358)
Voir Arrêté n° 9447 MEI du 02/11/2016
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- Arrêté n° 9448 MEI du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 5231 MEI du 2 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bob Faura sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 347)
Voir Arrêté n° 9448 MEI du 02/11/2016
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- Arrêté n° 9359 MTS du 27 octobre 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société ODI dans le cadre de la mise à jour du progiciel bancaire de la Banque SOCREDO
Voir Arrêté n° 9359 MTS du 27/10/2016
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- Arrêté n° 9311 MLV du 27 octobre 2016 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis au droit de la terre Maveraura-Tuhamaru, cadastrée commune de Punaauia, section L n° 174, au profit de la société "SARL Des Jardins sous la mer"
Voir Arrêté n° 9311 MLV du 27/10/2016
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- Arrêté n° 9312 MLV du 27 octobre 2016 autorisant la location d'une emprise de 837 mètres carrés (lot A), cadastrée section MY n° 35, issue de la division de la parcelle cadastrée section MY n° 8 dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ioane Paraita Heiata
Voir Arrêté n° 9312 MLV du 27/10/2016
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- Arrêté n° 9313 MLV du 27 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 4192 VP du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 41 dépendant du domaine de Faaroa, sis à Raiatea, cadastrée section NE n° 17, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de Mme Mereta Teuravehe épouse Pihahuna
Voir Arrêté n° 9313 MLV du 27/10/2016
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- Arrêté n° 9346 MLV du 27 octobre 2016 portant abrogation des arrêtés n° 1536 MLA du 14 février 2014 au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement et n° 51 MLV du 5 janvier 2016 au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9346 MLV du 27/10/2016
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