Journal Officiel 2016 N°90 NC du 08/11/2016
- Arrêté n° 1696 CM du 28 octobre 2016 portant autorisation exceptionnelle et provisoire d'ouvrir, à toute personne morale ou physique, la vente d'articles du stock de l'établissement à caractère commerciale et industriel dénommé Etablissement d'achats groupés
Voir Arrêté n° 1696 CM du 28/10/2016
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- Arrêté n° 1697 CM du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié, fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
Voir Arrêté n° 1697 CM du 28/10/2016
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- Avis n° 1701 CM du 31 octobre 2016 sur le projet de décret relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif
Voir Avis n° 1701 CM du 31/10/2016
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- Arrêté n° 1702 CM du 31 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunesse marquisienne de Taiohae pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1702 CM du 31/10/2016
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- Arrêté n° 1703 CM du 31 octobre 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2016 de la compagnie Air France
Voir Arrêté n° 1703 CM du 31/10/2016
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- Arrêté n° 1704 CM du 31 octobre 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2016 de la compagnie Hawaiian Airlines
Voir Arrêté n° 1704 CM du 31/10/2016
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- Arrêté n° 1705 CM du 31 octobre 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2016 de la compagnie LATAM
Voir Arrêté n° 1705 CM du 31/10/2016
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- Arrêté n° 1706 CM du 31 octobre 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2016 de la compagnie Air New Zealand
Voir Arrêté n° 1706 CM du 31/10/2016
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- Arrêté n° 1707 CM du 31 octobre 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2016 de la compagnie Qantas Airways
Voir Arrêté n° 1707 CM du 31/10/2016
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- Arrêté n° 1708 CM du 31 octobre 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2016 de la compagnie Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 1708 CM du 31/10/2016
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