Journal Officiel 2016 N°91 du 11/11/2016
- Arrêté n° HC 1229 DIE/FIP du 31 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1524 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Réactualisation du schéma directeur d'adduction en eau potable (SDAEP)" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Études préalables, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 1229 DIE/FIP du 31/10/2016
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- Arrêté n° HC 1230 DIE/FIP du 31 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1996 DIE/FIP du 19 août 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un VSAV tout-terrain" de la commune de Tairapu-Est, volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 1230 DIE/FIP du 31/10/2016
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- Arrêté n° HC 1231 DIE/FIP du 31 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 623 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Travaux de fourniture et pose de panneaux et de plaques de numérotation" de la commune de Paea, volet : Adressage, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 1231 DIE/FIP du 31/10/2016
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- Arrêté n° HC 1244 DIE/BPT du 2 novembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 426.415,93 euros, soit 50.884.956 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation de la retenue collinaire de Temaaroa", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
Voir Arrêté n° 1244 DIE/BPT du 02/11/2016
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- Arrêté n° HC 1425 DIE/BFC du 3 novembre 2016 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 20.000 euros, soit 2.386.635 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement d'un centre incendie et de secours", concours financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101967448
Voir Arrêté n° 1425 DIE/BFC du 03/11/2016
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- Arrêté n° 1726 CM du 4 novembre 2016 portant nomination de M. William Vanizette en qualité de directeur de la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1726 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1727 CM du 4 novembre 2016 portant nomination de la société civile professionnelle Office notarial Dominique Dubouch, Ariitu Guichenu et Taiana Mou-Hing
Voir Arrêté n° 1727 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1728 CM du 4 novembre 2016 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations multilatérales avec les gouvernements de la Nouvelle-Zélande, des îles Cook, de Niue et de Samoa aux fins de la conclusion d'un accord sur un projet international de connectivité dans le Pacifique
Voir Arrêté n° 1728 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1729 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois d'août 2016
Voir Arrêté n° 1729 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1730 CM du 4 novembre 2016 modifiant les arrêtés n° 367 CM du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié, fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française, et n° 807 CM du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié, fixant le cadre général du prix de vente du fuel destiné à la SA EDT
Voir Arrêté n° 1730 CM du 04/11/2016
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