Journal Officiel 2016 N°91 du 11/11/2016
- Arrêté n° 1733 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois d'août 2016
Voir Arrêté n° 1733 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1734 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la Communauté de communes de Hava'i pour l'extension du hangar en vue de l'aménagement du siège de la Communauté de communes de Hava'i
Voir Arrêté n° 1734 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1735 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un bus de 45 places pour le transport scolaire
Voir Arrêté n° 1735 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1736 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un bus de 44 places destiné au ramassage scolaire sur Avatoru
Voir Arrêté n° 1736 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1737 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un camion citerne feux de forêt
Voir Arrêté n° 1737 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1738 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rimatara pour l'acquisition et installation d'un chapiteau 30 x 45 mètres
Voir Arrêté n° 1738 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1739 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 1739 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1740 CM du 4 novembre 2016 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Mataiea à Papenoo
Voir Arrêté n° 1740 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1742 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tetiaroa Royal Race pour l'organisation de la course de pirogue Tetiaroa Royal Race en 2016
Voir Arrêté n° 1742 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1725 CM du 4 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2014 CA/OPH du 28 janvier 2014 autorisant la cession au franc symbolique d'une parcelle au profit de la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 1725 CM du 04/11/2016
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