Journal Officiel 2016 N°91 du 11/11/2016
- Arrêté n° 1731 CM du 4 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 CSPC du 30 juin 2016 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2016 conformément à l'avenant n° 9 à la convention n° 84-048 du 21 novembre 1984 modifiée
Voir Arrêté n° 1731 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1732 CM du 4 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2016 CSPC du 30 juin 2016 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2016 de la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1732 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1741 CM du 4 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 MTI du 12 octobre 2016 modifiant la délibération n° 4-2013 MTI du 8 janvier 2013 fixant les tarifs des prestations et les droits de reproduction des images du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Voir Arrêté n° 1741 CM du 04/11/2016
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- Arrêté n° 888 PR du 2 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Voir Arrêté n° 888 PR du 02/11/2016
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- Arrêté n° 889 PR du 2 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Voir Arrêté n° 889 PR du 02/11/2016
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- Arrêté n° 892 PR du 2 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 685 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 892 PR du 02/11/2016
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- Arrêté n° 893 PR du 2 novembre 2016 portant modification de l'arrêté 153 PR du 8 mars 2016 portant nomination des membres de la commission consultative de la perliculture
Voir Arrêté n° 893 PR du 02/11/2016
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- Arrêté n° 894 PR du 2 novembre 2016 portant commissionnement de M. Hérold Bessert, affecté à la direction du travail, pour constater les infractions à la règlementation du travail et à la prévention des risques professionnels
Voir Arrêté n° 894 PR du 02/11/2016
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- Arrêté n° 895 PR du 3 novembre 2016 accordant la reconnaissance d'intérêt général à la fédération Te Ui Hotu Rau No Pare Nui
Voir Arrêté n° 895 PR du 03/11/2016
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- Arrêté n° 898 PR du 4 novembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 898 PR du 04/11/2016
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