Journal Officiel 2016 N°91 du 11/11/2016
- Arrêté n° 899 PR du 4 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
Voir Arrêté n° 899 PR du 04/11/2016
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- Arrêté n° 900 PR du 4 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 900 PR du 04/11/2016
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- Arrêté n° 901 PR du 4 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 886 PR du 2 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
Voir Arrêté n° 901 PR du 04/11/2016
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- Arrêté n° 9453 MTF du 2 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1588 MLA du 18 février 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant du domaine Atimaono partie, cadastrées commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
Voir Arrêté n° 9453 MTF du 02/11/2016
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- Arrêté n° 9499 MTF du 3 novembre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal, au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 9499 MTF du 03/11/2016
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- Arrêté n° 9500 MTF du 3 novembre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe, au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 9500 MTF du 03/11/2016
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- Arrêté n° 9501 MTF du 3 novembre 2016 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 9501 MTF du 03/11/2016
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- Arrêté n° 9465 MEI/DAE du 2 novembre 2016 portant extension des renouvellements de 42 marques françaises
Voir Arrêté n° 9465 MEI/DAE du 02/11/2016
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- Décision n° 9466 MEI/DAE du 2 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3432504
Voir Décision n° 9466 MEI/DAE du 02/11/2016
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- Arrêté n° 9470 MEI du 2 novembre 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du service des moyens généraux de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9470 MEI du 02/11/2016
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