Journal Officiel 2016 N°91 du 11/11/2016
- Décision n° 9538 MEI/DAE du 4 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3452223
Voir Décision n° 9538 MEI/DAE du 04/11/2016
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- Décision n° 9539 MEI/DAE du 4 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3431852
Voir Décision n° 9539 MEI/DAE du 04/11/2016
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- Décision n° 9540 MEI/DAE du 4 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3431540
Voir Décision n° 9540 MEI/DAE du 04/11/2016
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- Décision n° 9541 MEI/DAE du 4 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3440492
Voir Décision n° 9541 MEI/DAE du 04/11/2016
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- Arrêté n° 9480 MLV/DAF du 2 novembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 5904, au profit du service de l'urbanisme
Voir Arrêté n° 9480 MLV/DAF du 02/11/2016
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- Arrêté n° 9481 MLV/DAF du 2 novembre 2016 portant affectation des véhicules administratifs immatriculés D 7050 et D 7073, au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 9481 MLV/DAF du 02/11/2016
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- Arrêté n° 9529 MEE du 4 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 févier 2015 modifié relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9529 MEE du 04/11/2016
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- Arrêté n° 9461 MET/SAU du 2 novembre 2016 portant approbation du dossier relatif aux 4 lots n° 123 à n° 126 et des parties communes comprenant des accès et des espaces verts formant la 2e phase du lotissement Mamaia 3, extension 2 sis sur les communes de Faa'a et Papeete
Voir Arrêté n° 9461 MET/SAU du 02/11/2016
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- Arrêté n° 9495 MET du 3 novembre 2016 autorisant la SARL Tehina à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de représentation d'activités touristiques, à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 9495 MET du 03/11/2016
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- Arrêté n° 9497 MET du 3 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 6997 MET du 17 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri, cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9497 MET du 03/11/2016
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