Journal Officiel 2016 N°91 du 11/11/2016
- Arrêté n° 9498 MET du 3 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
Voir Arrêté n° 9498 MET du 03/11/2016
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- Arrêté n° 9496 MCE du 3 novembre 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société Technival en vue d'exploiter, dans le cadre d'une régularisation une unité de transit, regroupement et tri de déchets dangereux à Faa'a (Tipaerui)
Voir Arrêté n° 9496 MCE du 03/11/2016
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- Arrêté n° 9543 MET du 4 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pirake Keke 1 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 9543 MET du 04/11/2016
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- Arrêté n° 9544 MET du 4 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kitiraga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 9544 MET du 04/11/2016
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- Arrêté n° 9542 MCE/ENV du 4 novembre 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons de mammifères marin, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement, à M. Michael Poole
Voir Arrêté n° 9542 MCE/ENV du 04/11/2016
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- Délibération n° 6-2016 EAG du 28 octobre 2016 approuvant la décision budgétaire modificative n° 2 de l'EPRD pour l'exercice 2016
Voir Délibération n° 62016 EAG du 28/10/2016
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- Délibération municipale n° 2016-55 du 19 octobre 2016 fixant à nouveau la tarification de la redevance pour le stockage des encombrants toutes catégories confondues (commune de Papara)
Voir Délibération n° 201655 du 19/10/2016
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- Délibération municipale n° 2016-56 du 19 octobre 2016 fixant à nouveau la tarification de la redevance pour le stockage et le broyage des déchets verts (commune de Papara)
Voir Délibération n° 201656 du 19/10/2016
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- Délibération municipale n° 2016-57 du 19 octobre 2016 autorisant la location d'engins lourds et autres matériels de chantier et fixant les tarifs de location de ces derniers (commune de Papara)
Voir Délibération n° 201657 du 19/10/2016
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- Décret n° 2016-1455 du 28 octobre 2016 portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l'application des peines en matière de terrorisme (JORF du 30 octobre 2016)
Voir Décret n° 2016-1455 du 28/10/2016
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