Journal Officiel 2016 N°91 du 11/11/2016
- Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (JORF du 30 octobre 2016)
Voir Décret n° 2016-1460 du 28/10/2016
-------------------
- Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) (JORF du 4 novembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1480 du 02/11/2016
-------------------
- Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs (JORF du 4 novembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1481 du 02/11/2016
-------------------
- Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (JORF du 25 octobre 2016)
Voir Loi n° 2016-1428 du 24/10/2016
-------------------
- Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif (JORF du 30 octobre 2016)
Voir Décret n° 2016-1453 du 28/10/2016
-------------------
- Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (JORF du 30 octobre 2016)
Voir Décret n° 2016-1456 du 28/10/2016
-------------------
- Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière (JORF du 30 octobre 2016)
Voir Décret n° 2016-1457 du 28/10/2016
-------------------
- Service de l'urbanisme.- 1° Communiqué concernant une demande de modification de la limite séparative des lots n° 231 et n° 232 du lotissement Pamatai Hills sis à Faa'a
Voir Autres n° 20168 MET.AU du 02/11/2016
-------------------
- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 3 au 7 octobre 2016
Voir Autres n° 3238 MET/AU.D du 26/10/2016
-------------------
- Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 11 au 24 novembre 2016 inclus)
Voir Autres du 11/11/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
