Journal Officiel 2016 N°92 NC du 15/11/2016
- Arrêté n° 9548 MET du 7 novembre 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3942 MET du 11 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
Voir Arrêté n° 9548 MET du 07/11/2016
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- Arrêté n° 9549 MET du 7 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 9549 MET du 07/11/2016
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- Arrêté n° 9550 MET du 7 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakaheiga partie cadastrées (plan 1), Tefakaheiga partie (plan 2) et Tohea (plan 31) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9550 MET du 07/11/2016
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- Arrêté n° 9563 MET/DTT du 7 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 8403 MET/DTT du 27 septembre 2016
Voir Arrêté n° 9563 MET/DTT du 07/11/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2016-CCEA-01 du 20 octobre 2016 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) et Vaipihaa par la SCP Emar
Voir Décision n° 201601 CCEA du 20/10/2016
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- Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 1446 MET/SAU du 2 novembre 2016 concernant les travaux de la 2e phase du lotissement Mamaia 3, extension 2, sis sur les communes de Faa'a et Papeete
Voir Autres n° 1446 MET/SAU du 02/11/2016
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- Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 24 au 31 octobre 2016
Voir Autres n° 3293 MET.AU du 04/11/2016
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- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 10 au 14 octobre 2016
Voir Autres n° 3296 MET.AU du 07/11/2016
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- Arrêté n° 1785 CM du 9 novembre 2016 portant création du portail internet du service public polynésien dénommé "net.pf"
Voir Arrêté n° 1785 CM du 09/11/2016
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- Arrêté n° 1786 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1786 CM du 09/11/2016
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