Journal Officiel 2016 N°92 NC du 15/11/2016
- Arrêté n° 1790 CM du 9 novembre 2016 portant cession des agrégats du pays situés à Rikitea
Voir Arrêté n° 1790 CM du 09/11/2016
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- Arrêté n° 9627 MTF du 8 novembre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 9627 MTF du 08/11/2016
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- Arrêté n° 9628 MTF du 8 novembre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 9628 MTF du 08/11/2016
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- Arrêté n° 9629 MTF du 8 novembre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 9629 MTF du 08/11/2016
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- Arrêté n° 9586 MEI du 8 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang (exploitant n° 338)
Voir Arrêté n° 9586 MEI du 08/11/2016
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- Arrêté n° 9587 MEI du 8 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 1707 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Pita Naehu Natua
Voir Arrêté n° 9587 MEI du 08/11/2016
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- Arrêté n° 9588 MEI du 8 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8141 MRM du 25 octobre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Hans Raimana Tautu
Voir Arrêté n° 9588 MEI du 08/11/2016
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- Arrêté n° 9589 MEI du 8 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8142 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Viriamu Harrys
Voir Arrêté n° 9589 MEI du 08/11/2016
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- Arrêté n° 9590 MEI du 8 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8143 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mlle Tuahiti Heida Harrys
Voir Arrêté n° 9590 MEI du 08/11/2016
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- Arrêté n° 9591 MEI du 8 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 261 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Nathalie Teiho épouse Harrys
Voir Arrêté n° 9591 MEI du 08/11/2016
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