Journal Officiel 2016 N°92 NC du 15/11/2016
- Arrêté n° 9630 MET du 8 novembre 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis à Auae, PK 2,750, côté mer, commune de Faa'a, au profit de Mme Bélinda Sengues et M. Henri Sengues
Voir Arrêté n° 9630 MET du 08/11/2016
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- Avis n° 66 CESC du 3 novembre 2016 sur le projet de loi du pays portant création d'un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française
Voir Avis n° 66 CESC du 03/11/2016
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- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'octobre 2016
Voir Autres n° 3304 MET.AU du 08/11/2016
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- Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 21 octobre 2016
Voir Autres n° 3310 MET.AU du 08/11/2016
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