Journal Officiel 2016 N°93 du 18/11/2016
- Arrêté n° 9665 MET du 9 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'entreprise Motu Nono
Voir Arrêté n° 9665 MET du 09/11/2016
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- Arrêté n° 9666 MET du 9 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 9666 MET du 09/11/2016
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- Arrêté n° 9667 MET du 9 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de la SARL Taiarapu Agrégats
Voir Arrêté n° 9667 MET du 09/11/2016
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- Arrêté n° 9677 MET du 9 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'EURL Hinatea
Voir Arrêté n° 9677 MET du 09/11/2016
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- Arrêté n° 9661 MET du 9 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux teres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9661 MET du 09/11/2016
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- Arrêté n° 9662 MET du 9 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Heiroa n° 11 nécessaire à l'extension du quai de Farepiti dans l'île Bora Bora
Voir Arrêté n° 9662 MET du 09/11/2016
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- Arrêté n° 9729 MET du 10 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 6968 MET du 13 août 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et portant attribution d'une licence supplémentaire de transport touristique à M. Sabbas Tekohuotaipi Puhetini
Voir Arrêté n° 9729 MET du 10/11/2016
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- Arrêté n° 9733 MCE/ENV du 10 novembre 2016 autorisant la SARL Tubuai Matériaux Agrégats à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité de concassage à Tubuai, commune associée de Mataura, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2 515 de la nomenclature des installations classées)
Voir Arrêté n° 9733 MCE/ENV du 10/11/2016
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- Arrêté n° 9663 MET du 9 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux teres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9663 MET du 09/11/2016
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- Arrêté n° 9664 MET du 9 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux teres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9664 MET du 09/11/2016
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