Journal Officiel 2016 N°93 du 18/11/2016
- Arrêté n° HC 755 SAISLV du 4 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 388 SAISLV/th du 10 juin 2015 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition de point d'apport volontaire" (PAV), programme 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06,[...]
Voir Arrêté n° 755 SAISLV du 04/11/2016
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- Délibération n° 2016-106 APF du 10 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 2016-04 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
Voir Délibération n° 2016-106 APF du 10/11/2016
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- Avis n° 2016-20 A/APF du 10 novembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France, pour le compte de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et Saint- Barthélemy, à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Voir Avis n° 201620 A/APF du 10/11/2016
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- Avis n° 2016-21 A/APF du 10 novembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
Voir Avis n° 201621 A/APF du 10/11/2016
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- Avis n° 2016-22 A/APF du 10 novembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de[...]
Voir Avis n° 201622 A/APF du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1759 CM du 8 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Piroguiers de Taiarapu-Pueu pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1759 CM du 08/11/2016
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- Arrêté n° 1760 CM du 8 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1760 CM du 08/11/2016
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- Arrêté n° 1761 CM du 8 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Anuanua Hoe pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1761 CM du 08/11/2016
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- Arrêté n° 1762 CM du 8 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association spotive Tohivea pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1762 CM du 08/11/2016
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- Arrêté n° 1763 CM du 8 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Moorea Pearl pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1763 CM du 08/11/2016
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