Journal Officiel 2016 N°93 du 18/11/2016
- Arrêté n° 1787 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1787 CM du 09/11/2016
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- Arrêté n° 1788 CM du 9 novembre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
Voir Arrêté n° 1788 CM du 09/11/2016
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- Arrêté n° 1789 CM du 9 novembre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
Voir Arrêté n° 1789 CM du 09/11/2016
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- Arrêté n° 1797 CM du 10 novembre 2016 complétant l'arrêté n° 889 CM du 7 juillet 2016 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 1797 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1798 CM du 10 novembre 2016 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux
Voir Arrêté n° 1798 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1799 CM du 10 novembre 2016 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Voir Arrêté n° 1799 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1800 CM du 10 novembre 2016 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
Voir Arrêté n° 1800 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1801 CM du 10 novembre 2016 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
Voir Arrêté n° 1801 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1802 CM du 10 novembre 2016 portant agrément du projet présenté par la SCA Mahaena Vanilla Productions consistant en l'installation de serres destinées à la culture de vanilles et en l'acquisition de divers matériels
Voir Arrêté n° 1802 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1803 CM du 10 novembre 2016 portant agrément du projet présenté par la SA Tikitea consistant en l'acquisition d'équipements industriels destinés à la fabrication d'emballages plastiques et au conditionnement de produits de nettoyage
Voir Arrêté n° 1803 CM du 10/11/2016
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