Journal Officiel 2016 N°93 du 18/11/2016
- Arrêté n° 1804 CM du 10 novembre 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2016
Voir Arrêté n° 1804 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1805 CM du 10 novembre 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2016
Voir Arrêté n° 1805 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1806 CM du 10 novembre 2016 constatant les index hybrides pour le mois d'octobre 2016
Voir Arrêté n° 1806 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1807 CM du 10 novembre 2016 portant agrément de la société Niuhiti Promotion en qualité d'organisme privé de logement social
Voir Arrêté n° 1807 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1808 CM du 10 novembre 2016 portant agrément de l'opération "Amoe 1 - Etudes", commune de Mahina, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésie de l'habitat pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 1808 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1809 CM du 10 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Aménagement du plateau Vaihiria, tranche 2 : Plateau sportif-Phase Etudes", commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 1809 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1810 CM du 10 novembre 2016 portant agrément de l'opération "Finalisation de la construction de 5 kits attribués par le FDA" et approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 1810 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1811 CM du 10 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 199 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1811 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1812 CM du 10 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 343 CM du 18 mars 2010 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2089 CM du 16 novembre 2009 modifié portant renouvellement de l'autorisation conférant à la société VINI les qualités d'opérateurs de télécommunication
Voir Arrêté n° 1812 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1813 CM du 10 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la mise en oeuvre du programme de travaux AEP à court terme, phase 1 du SDAEP actualisé, lot 1, tranche 1 (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1813 CM du 10/11/2016
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