Journal Officiel 2016 N°93 du 18/11/2016
- Arrêté n° 1814 CM du 10 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 1814 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1815 CM du 10 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Studio Poly3D pour concourir au développement de son activité au titre de l'année 2016 et notamment le financement d'un voyage d'études en métropole pour 2016
Voir Arrêté n° 1815 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1818 CM du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
Voir Arrêté n° 1818 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 1819 CM du 14 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive de tir de Moorea pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1819 CM du 14/11/2016
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- Arrêté n° 1820 CM du 14 novembre 2016 portant agrément de la société MEP en qualité d'organisme privé de logement social
Voir Arrêté n° 1820 CM du 14/11/2016
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- Arrêté n° 1821 CM du 14 novembre 2016 portant agrément de l'EURL Société polynésienne de développement immobilier en qualité d'organisme privé de logement social
Voir Arrêté n° 1821 CM du 14/11/2016
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- Arrêté n° 1822 CM du 14 novembre 2016 portant agrément de la société Tahiti Nui Habitat en qualité d'organisme privé de logement social
Voir Arrêté n° 1822 CM du 14/11/2016
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- Arrêté n° 1823 CM du 14 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Team Surf Association pour le financement de leurs déplacements sportifs au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1823 CM du 14/11/2016
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- Arrêté n° 1824 CM du 14 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Ecole de voile de Arue pour le financement de la Saga 2016
Voir Arrêté n° 1824 CM du 14/11/2016
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- Arrêté n° 1825 CM du 14 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1825 CM du 14/11/2016
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