Journal Officiel 2016 N°93 du 18/11/2016
- Arrêté n° 1826 CM du 14 novembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées section AA n° 26 et n° 27 sises à Mataura, au profit de la commune de Tubuai
Voir Arrêté n° 1826 CM du 14/11/2016
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- Arrêté n° 1816 CM du 10 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 24-2016 CA/TNAD du 7 septembre 2016 fixant le prix de redevance d'occupation temporaire des parcelles de terre cadastrées B63 et B77 sises commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1816 CM du 10/11/2016
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- Arrêté n° 938 PR du 10 novembre 2016 relatif à l'agrément comme installation temporaire du salon des animaux de compagnie organisé du 11 au 13 novembre 2016 à Tahiti
Voir Arrêté n° 938 PR du 10/11/2016
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- Arrêté n° 9635 MTF du 9 novembre 2016 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 37 ingénieurs subdivisionnaires et de 6 ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9635 MTF du 09/11/2016
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- Arrêté n° 9678 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant extension des renouvellements de 45 marques françaises
Voir Arrêté n° 9678 MEI/DAE du 09/11/2016
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- Décision n° 9679 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3406082
Voir Décision n° 9679 MEI/DAE du 09/11/2016
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- Décision n° 9680 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3451352
Voir Décision n° 9680 MEI/DAE du 09/11/2016
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- Décision n° 9681 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3435481, n° 3436433, n° 3436444, n° 3438922 et n° 3438923
Voir Décision n° 9681 MEI/DAE du 09/11/2016
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- Décision n° 9682 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96612789
Voir Décision n° 9682 MEI/DAE du 09/11/2016
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- Décision n° 9683 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96633996
Voir Décision n° 9683 MEI/DAE du 09/11/2016
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