Journal Officiel 2016 N°93 du 18/11/2016
- Arrêté n° 9684 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant extension des renouvellements de 108 marques françaises
Voir Arrêté n° 9684 MEI/DAE du 09/11/2016
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- Décision n° 9685 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3448073
Voir Décision n° 9685 MEI/DAE du 09/11/2016
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- Décision n° 9686 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395814
Voir Décision n° 9686 MEI/DAE du 09/11/2016
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- Décision n° 9687 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3359282
Voir Décision n° 9687 MEI/DAE du 09/11/2016
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- Décision n° 9688 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96630517
Voir Décision n° 9688 MEI/DAE du 09/11/2016
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- Décision n° 9689 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 96626200, n° 96626203 et n° 96626204
Voir Décision n° 9689 MEI/DAE du 09/11/2016
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- Arrêté n° 9731 MEI/DAE du 10 novembre 2016 modifiant l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 2638 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 85 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9731 MEI/DAE du 10/11/2016
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- Arrêté n° 9732 MEI/DAE du 10 novembre 2016 portant reconnaissance de 26 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9732 MEI/DAE du 10/11/2016
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- Arrêté n° 9735 MLV du 10 novembre 2016 autorisant l'occupation précaire par la Polynésie française pour le compte de la direction du budget et des finances, d'une construction d'une superficie utile de 196,15 mètres carrés à usage de bureaux et d'une annexe d'une superficie de 34,33 mètres carrés, sises commune de Papeete, sur la parcelle cadastrée AD n° 56 d'une superficie de 1 291 mètres c[...]
Voir Arrêté n° 9735 MLV du 10/11/2016
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- Arrêté n° 9632 MEE du 9 novembre 2016 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves du collège de Teva I Uta au titre de l'année scolaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 9632 MEE du 09/11/2016
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