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Journal Officiel 2016 N°94 du 22/11/2016

  • Arrêté n° 1827 CM du 15/11/2016
    Arrêté n° 1827 CM du 15 novembre 2016 déléguant au ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, le pouvoir de transiger avec la SCA Dream Pearls
  • Arrêté n° 1828 CM du 15/11/2016
    Arrêté n° 1828 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tereva Tane Va'a Ra'iroa pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
  • Arrêté n° 1829 CM du 14/11/2016
    Arrêté n° 1829 CM du 14 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de football de Rapa pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
  • Arrêté n° 1830 CM du 15/11/2016
    Arrêté n° 1830 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue marquisienne de va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
  • Arrêté n° 1831 CM du 15/11/2016
    Arrêté n° 1831 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mata Are surf ski pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
  • Arrêté n° 1832 CM du 15/11/2016
    Arrêté n° 1832 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de natation du Tapioi pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
  • Arrêté n° 1833 CM du 15/11/2016
    Arrêté n° 1833 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de basket-ball de Nuku Hiva pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
  • Arrêté n° 1834 CM du 15/11/2016
    Arrêté n° 1834 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia rugby club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
  • Arrêté n° 1835 CM du 15/11/2016
    Arrêté n° 1835 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Pahu A Honoura pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
  • Arrêté n° 1836 CM du 15/11/2016
    Arrêté n° 1836 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association ASAM Raiatea (Association sportive des anciens militaires) pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016

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