Journal Officiel 2016 N°94 du 22/11/2016
- Arrêté n° 1847 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tunoa School Fight pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1847 CM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 1848 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mataiea Volley-ball pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1848 CM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 1849 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des îles pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1849 CM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 1850 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunesse Tipaerui pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1850 CM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 1852 CM du 15 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 569 CM du 3 avril 2014, portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime chargée de la révision du plan de gestion de l'espace maritime du lagon et de la façade maritime (PGEM) des atolls de Fakarava, Niau, Toau, Aratika, Kauehi, Taiaro et Raraka de la commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 1852 CM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 1854 CM du 16 novembre 2016 portant autorisant d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit un local de la gare maritime, sise au quai de Vaitape, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Maupiti Express
Voir Arrêté n° 1854 CM du 16/11/2016
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- Arrêté n° 1851 CM du 15 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2016 CA/CMMPF du 7 octobre 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 1851 CM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 1853 CM du 16 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 CA/CMMPF du 7 octobre 2016 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Voir Arrêté n° 1853 CM du 16/11/2016
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- Arrêté n° 939 PR du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 904 PR du 7 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 939 PR du 14/11/2016
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- Arrêté n° 940 PR du 14 novembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 940 PR du 14/11/2016
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