Journal Officiel 2016 N°94 du 22/11/2016
- Rectificatif n° 9791 MEI/DAE du 15 novembre 2016 à l'arrêté n° 1183 MEI/DAE du 16 février 2016 portant reconnaissance de 282 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9791 MEI/DAE du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9792 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Kahaia Dina Harrys à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 477)
Voir Arrêté n° 9792 MEI/DRMM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9793 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Opeta Karl Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 316)
Voir Arrêté n° 9793 MEI/DRMM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9794 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Léontine Holman à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 113)
Voir Arrêté n° 9794 MEI/DRMM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9795 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Mack Anania Maheahea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 318)
Voir Arrêté n° 9795 MEI/DRMM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9796 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vairua Terupe Steve Maheahea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 323)
Voir Arrêté n° 9796 MEI/DRMM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9797 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Teraiponi Vairea Kolona Maheahea épouse Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 315)
Voir Arrêté n° 9797 MEI/DRMM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9798 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Pierrette Mapu épouse Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 174)
Voir Arrêté n° 9798 MEI/DRMM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9799 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Philippe Tauvira Flores à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 242)
Voir Arrêté n° 9799 MEI/DRMM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9800 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tihoni Teaveaura Flores à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 338)
Voir Arrêté n° 9800 MEI/DRMM du 15/11/2016
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