Journal Officiel 2016 N°94 du 22/11/2016
- Arrêté n° 9801 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)
Voir Arrêté n° 9801 MEI/DRMM du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9821 MEI du 16 novembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tiraha Tetohu Maihota (exploitant n° 119)
Voir Arrêté n° 9821 MEI du 16/11/2016
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- Arrêté n° 9749 MLV du 14 novembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section AC n° 7, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9749 MLV du 14/11/2016
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- Arrêté n° 9830 MLV du 16 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 69 CM du 29 janvier 1985 autorisant l'affectation au profit du service de la santé publique du lot n° 142 du lotissement "Résidence Tahina, Uturoa", à Uturoa (Raiatea)
Voir Arrêté n° 9830 MLV du 16/11/2016
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- Arrêté n° 9831 MLV du 16 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 399 CM du 28 avril 20116 modifié et constatant la résiliation du bail du 6 juillet 2006 relatif à la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines et minières, d'une maison à usage de bureaux, sise à Haamene, commune de Tahaa, et appartenant à la succession de M. Henri Ma[...]
Voir Arrêté n° 9831 MLV du 16/11/2016
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- Arrêté n° 9832 MLV du 16 novembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 288 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant du lotissement SETIL, cadastrée section AN n° 27, sise à Fare Ute, commune de Pappete, au profit de la SA Tahiti Auto Accessoires
Voir Arrêté n° 9832 MLV du 16/11/2016
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- Arrêté n° 9833 MLV du 16 novembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tatupegiaro 3, cadastrée section A n° 185, sise à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Léonard Li
Voir Arrêté n° 9833 MLV du 16/11/2016
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- Arrêté n° 9834 MLV du 16 novembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Tetakaga, cadastrée commune de Makemo, section MD n° 6, au profit de Mme Tuhuora Hina Maui
Voir Arrêté n° 9834 MLV du 16/11/2016
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- Arrêté n° 9835 MLV du 16 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1806 MAA du 21 mars 2013 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 2 mai 2013 relatif à la location d'une parcelle de terre dénommée "Hitiamaramara : partie", cadastrée commune de Makemo, section AT n° 66, sise à Raroia, au profit de M. Naea Iro
Voir Arrêté n° 9835 MLV du 16/11/2016
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- Arrêté n° 9836 MLV du 16 novembre 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée sans nom, cadastrée section DE n° 1, sise commune de Arutua, au profit de M. Thierry Moana Taaroa
Voir Arrêté n° 9836 MLV du 16/11/2016
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