Journal Officiel 2016 N°94 du 22/11/2016
- Arrêté n° 9742 MET du 14 novembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage n° 27 du 14 novembre 2016
Voir Arrêté n° 9742 MET du 14/11/2016
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- Arrêté n° 9783 MET du 15 novembre 2016 autorisant à titre exceptionnel, l'ouverture d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit des personnels de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 9783 MET du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9784 MET du 15 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 8923 MET du 9 octobre 2014 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva de Mme Odile Ah-Scha épouse Dupont
Voir Arrêté n° 9784 MET du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9750 MET du 14 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumumehameha, cadastrée A-541 (plan 6), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9750 MET du 14/11/2016
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- Arrêté n° 9751 MET du 14 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 9751 MET du 14/11/2016
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- Arrêté n° 9785 MET du 15 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahorohoro, cadastrée AZ (plan 7) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 9785 MET du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9829 MET du 16 novembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Katiu lors de son voyage n° 19 du 3 août 2016 (régularisation)
Voir Arrêté n° 9829 MET du 16/11/2016
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- Arrêté n° 9786 MET du 15 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrée A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9786 MET du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9787 MET du 15 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahirikura, cadastrée A-537 (plan 2), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9787 MET du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9734 MSR du 10 novembre 2016 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sage-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 9734 MSR du 10/11/2016
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