Journal Officiel 2016 N°94 du 22/11/2016
- Arrêté n° 9782 MSR du 15 novembre 2016 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sages-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 9782 MSR du 15/11/2016
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- Arrêté n° 9828 MSR du 16 novembre 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Le Sylésie", Moorea
Voir Arrêté n° 9828 MSR du 16/11/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration (16-007 C Groupe Wane - Société des nouveaux hôtels)
Voir Autres n° 16007 APC du 28/09/2016
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 24 au 31 octobre 2016
Voir Autres n° 3362 MET/AU.D du 14/11/2016
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