Journal Officiel 2016 N°95 du 25/11/2016
- Arrêté n° 9861 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'aviation civile
Voir Arrêté n° 9861 MLV/DAF du 17/11/2016
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- Arrêté n° 9862 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7139, au profit de la vice-présidence de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9862 MLV/DAF du 17/11/2016
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- Arrêté n° 9863 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7126, au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 9863 MLV/DAF du 17/11/2016
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- Arrêté n° 9864 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7133, au profit de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
Voir Arrêté n° 9864 MLV/DAF du 17/11/2016
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- Arrêté n° 9865 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7122, au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 9865 MLV/DAF du 17/11/2016
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- Arrêté n° 9866 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 9866 MLV/DAF du 17/11/2016
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- Arrêté n° 9867 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 9867 MLV/DAF du 17/11/2016
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- Arrêté n° 9868 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
Voir Arrêté n° 9868 MLV/DAF du 17/11/2016
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- Arrêté n° 9919 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7131, au profit de la direction des affaires foncières
Voir Arrêté n° 9919 MLV/DAF du 17/11/2016
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- Arrêté n° 9931 MLV du 18 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 11230 MLV du 17 décembre 2015 relatif à l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer), sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Ruita Teraupua
Voir Arrêté n° 9931 MLV du 18/11/2016
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