Journal Officiel 2016 N°95 du 25/11/2016
- Arrêté n° 9947 MLV du 21 novembre 2016 portant affectation d'une partie du bâtiment des affaires économiques édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de la direction de l'environnement
Voir Arrêté n° 9947 MLV du 21/11/2016
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- Arrêté n° 9869 MET du 17 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 9505 MET du 29 octobre 2014 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (archipel des îles Australes), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 9869 MET du 17/11/2016
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- Arrêté n° 9870 MET du 17 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 2602 MDA du 17 avril 2013 autorisant l'association artisanale Ma'ava à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un stand d'exploitation artisanale, situé à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 9870 MET du 17/11/2016
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- Arrêté n° 9928 MET du 18 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 9928 MET du 18/11/2016
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- Arrêté n° 9929 MET du 18 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Painapo
Voir Arrêté n° 9929 MET du 18/11/2016
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- Arrêté n° 9930 MET du 18 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Painapo
Voir Arrêté n° 9930 MET du 18/11/2016
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- Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Voir Loi n° 2016-1524 du 14/11/2016
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- Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
Voir Décret n° 2016-1483 du 02/11/2016
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- Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme
Voir Décret n° 2016-1523 du 02/11/2016
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- Arrêté interministériel du 10 novembre 2016 fixant un règlement intérieur type pour chacune des formations de l'assemblée générale de la cour d'appel
Voir Arrêté du 10/11/2016
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