Journal Officiel 2016 N°95 du 25/11/2016
- Arrêté du 10/11/2016
Arrêté interministériel du 10 novembre 2016 fixant un règlement intérieur type pour chacune des formations de l'assemblée générale du tribunal de grande instance - Décision n° 2016821 du 21/09/2016
Décision n° 2016-821 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Hiti FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hiti FM - Décision n° 2016822 du 21/09/2016
Décision n° 2016-822 du 21 septembre 2016 autorisant l'association de la Radio Adventiste LVDL (La Voix de l'Espérance) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix de l'Espérance - LVDL - Décision n° 2016823 du 21/09/2016
Décision n° 2016-823 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Radio Maria No Te Hau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau - Décision n° 2016824 du 21/09/2016
Décision n° 2016-824 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Manureva I Te Rai Matuatini à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rurutu - Décision n° 2016825 du 21/09/2016
Décision n° 2016-825 du 21 septembre 2016 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio NRJ Tahiti - Décision n° 2016826 du 21/09/2016
Décision n° 2016-826 du 21 septembre 2016 autorisant la SARL Tahiti Web Radio.PF à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tahiti Web Radio - Décision n° 2016827 du 21/09/2016
Décision n° 2016-827 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana - Décision n° 2016828 du 21/09/2016
Décision n° 2016-828 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiaturira'a à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo - Convention n° 7416 du 11/08/2016
Convention n° 74-16 du 11 août 2016 entre l'Etat et la commune de Manihi relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat, programme de rattrapage en matière d'équipements structurants, fourniture et installation d'une centrale hybride (photovoltaïque-diesel) sur l'atoll de Manihi
