Journal Officiel 2016 N°95 du 25/11/2016
- Convention n° 120-16 du 16 novembre 2016 relative à la 3e tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'établissement public d'enseignement de formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
Voir Convention n° 12016 du 16/11/2016
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- Convention n° 121-16 du 16 novembre 2016 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2016 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
Voir Convention n° 12116 du 16/11/2016
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- Avenant 1 n° 119-16 du 15 novembre 2016 à la convention n° 245-14 du 3 novembre 2014 relative au projet "RAPA : Reconnaissance automatique de la qualité des perles de Tahiti"
Voir Avenant n° 11916 du 15/11/2016
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- Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 25 novembre au 8 décembre 2016 inclus)
Voir Autres du 11/11/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 28 au 30 septembre 2015
Voir Autres n° 3394 MET.AU du 17/11/2016
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- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 21 octobre 2016
Voir Autres n° 3395 MET.AU du 17/11/2016
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