Journal Officiel 2016 N°95 du 25/11/2016
- Arrêté n° 1249 DIE/FIP du 4 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 118 DIPAC/FIP du 29 janvier 2014 relatif à l'opération intitulée "La production d'eau potable sur les atolls de Fangatau et Fakahina", volet : Alimentation et adduction en eau potable, année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 1249 DIE/FIP du 04/11/2016
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- Arrêté n° 1250 DIE/FIP du 4 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 695 DIE/FIP du 6 juin 2016 relatif à l'opération "Acquisition d'un bateau d'intervention secours et incendie", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 1250 DIE/FIP du 04/11/2016
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- Arrêté n° HC 781 SAISLV du 9 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 268 SAISLV/th du 2 mai 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Reconstruction de la clôture de l'école primaire de Vaiaau", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fon[...]
Voir Arrêté n° 78 SAISL du 09/11/2016
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- Arrêté n° HC 12 SAIM 2016 du 9 novembre 2016 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 3 424 000 F CFP, soit 28 693,12 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un godet-concasseur", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupem[...]
Voir Arrêté n° 12 SAIM du 09/11/2016
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- Arrêté n° HC 13 SAIM 2016 du 9 novembre 2016 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 2 476 000 F CFP, soit 20 748,88 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule pour le service de l'eau", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales e[...]
Voir Arrêté n° 13 SAIM du 09/11/2016
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- Arrêté n° HC 106 SAIDV/awch du 14 novembre 2016 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 12 000 000 F CFP, soit 100 560 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion à grappin à benne d'une capacité de 15 mètres cubes concernant la collecte des déchets verts [...]
Voir Arrêté n° 106 SAIDV du 14/11/2016
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- Arrêté n° HC 14 SAIM 2016 du 15 novembre 2016 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 2 340 000 F CFP, soit 19 609,20 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule de police municipale", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à[...]
Voir Arrêté n° 14 SAIM du 15/11/2016
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- Arrêté n° HC 1272 DIE/BFC du 16 novembre 2016 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 24 582 euros, soit 2 933 413 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule de collecte de végétaux", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101977126
Voir Arrêté n° 1272 DIE/BFC du 16/11/2016
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- Arrêté n° HC 1273 DIE/BFC du 16 novembre 2016 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 16 760 euros, soit 2 000 000 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de bacs de collecte sélective", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101972773
Voir Arrêté n° 1273 DIE/BFC du 16/11/2016
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- Arrêté n° HC 1274 DIE/FIP du 16 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1530 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)" de la commune de Faa'a, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 1274 DIE/FIP du 16/11/2016
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