Journal Officiel 2016 N°95 du 25/11/2016
- Arrêté n° HC 1275 DIE/FIP du 16 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1853 DIE/FIP du 5 août 2015 relatif à l'opération "Etude relative à l'élaboration du plan communal de sauvegarde (PCS)" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 1275 DIE/FIP du 16/11/2016
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- Arrêté n° HC 1276 DIE/FIP du 16 novembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20 047 500 F CFP, soit 167 998,05 euros, à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne de feux de forêts", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 1276 DIE/FIP du 16/11/2016
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- Arrêté n° HC 1277 DIE/BPT du 16 novembre 2016 portant attribution au Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) d'une subvention d'un montant de 7 905 euros, soit 943 317 F CFP, pour l'exposition "Les récifs coralliens face au changement climatique", programme 113, action 07, sous-action 45
Voir Arrêté n° 1277 DIE/BPT du 16/11/2016
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- Arrêté n° 1282 du 17 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2549 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "La réfection électrique des installations scolaires de Hao", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 1282 DIE/FIP du 17/11/2016
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- Arrêté n° HC 1283 DIE/FIP du 17 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2043 DIPAC/FIP du 25 juillet 2013 relatif à l'opération "Reconstruction d'un nouveau préau et du bloc sanitaire de l'école primaire de Parea" de la commune de Huahine, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 1283 DIE/FIP du 17/11/2016
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- Convention n° 85-16 du 29 septembre 2016 relative à l'opération "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises - Etudes" - Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) 2016
Voir Convention Etat/Pays 85-16 du 29/09/2016
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- Avenant financier n° 124-16 du 17 novembre 2016 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat au développement de l'agriculture en Polynésie française.
Voir Avenant 124-16 du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1858 CM du 17 novembre 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 12-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 1858 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1859 CM du 17 novembre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 970 "Santé"
Voir Arrêté n° 1859 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1860 CM du 17 novembre 2016 portant nomination du docteur Véronique Saint-Blancat et du docteur Isabelle Lemaitre, en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Voir Arrêté n° 1860 CM du 17/11/2016
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