Journal Officiel 2016 N°95 du 25/11/2016
- Arrêté n° 1862 CM du 17 novembre 2016 portant nomination de Mme Gwenola Rioual en qualité de directrice par intérim du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha durant l'absence de Mme Théano Guillaume épouse Jaillet
Voir Arrêté n° 1862 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1863 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1863 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1864 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahuata pour l'acquisition d'un camion à benne avec grappin
Voir Arrêté n° 1864 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1865 CM du 17 novembre 2016 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1662 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la production de l'eau potable à Fangatau et Fakahina
Voir Arrêté n° 1865 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1867 CM du 17 novembre 2016 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 1867 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1868 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1868 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1871 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour la diffusion de la culture en Polynésie (ADCP) pour la mise en place d'une médiathèque numérique en 2016
Voir Arrêté n° 1871 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1872 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Acquisition d'un hangar sis à Fare Ute"
Voir Arrêté n° 1872 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1873 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1303 CM du 7 septembre 2016 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du numérique" pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 1873 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1874 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1301 CM du 7 septembre 2016 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agroalimentaire" pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 1874 CM du 17/11/2016
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