Journal Officiel 2016 N°95 du 25/11/2016
- Arrêté n° 1875 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1302 CM du 7 septembre 2016 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine de l'économie circulaire" pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 1875 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1876 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1238 CM du 21 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Okakina sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 108)
Voir Arrêté n° 1876 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1877 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 352 CM du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Pearls Company sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 231)
Voir Arrêté n° 1877 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1878 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2832 MDA du 23 mars 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
Voir Arrêté n° 1878 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1879 CM du 17 novembre 2016 relatif à la composition du haut comité de l'éducation
Voir Arrêté n° 1879 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1880 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata Are Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1880 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1881 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Escrime Tiki club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1881 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1882 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ifremer Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1882 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1883 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Raiatea Cycling pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1883 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1884 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Ono Football Américain pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1884 CM du 17/11/2016
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