Journal Officiel 2016 N°95 du 25/11/2016
- Arrêté n° 1895 CM du 18 novembre 2016 autorisant l'acquisition par la Polynésie française des actions de la société d'économie mixte (SEM) "Centre Paofai"
Voir Arrêté n° 1895 CM du 18/11/2016
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- Arrêté n° 1896 CM du 18 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit le hangar sud, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de la SAS Vaipihaa
Voir Arrêté n° 1896 CM du 18/11/2016
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- Arrêté n° 1866 CM du 17 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-16 CAPL du 21 octobre 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 1866 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1897 CM du 21 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Voir Arrêté n° 1897 CM du 21/11/2016
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- Arrêté n° 1869 CM du 17 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 28-16 CA/TNAD du 26 octobre 2016 approuvant le tarif de location des locaux de l'ex immeuble Bruggmann, sis avenue Pouvanaa-a-Oopa, commune de Papeete
Voir Arrêté n° 1869 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 1870 CM du 17 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 26-16 CA/TNAD du 26 octobre 2016 portant modification de la délibération n° 29-15 CA/TNAD du 23 septembre 2015 autorisant la vente du projet de logements dénommé Pape Ora, sis commune de Papeete
Voir Arrêté n° 1870 CM du 17/11/2016
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- Arrêté n° 954 PR du 17 novembre 2016 portant nomination de M. Heiarii Mama au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 954 PR du 17/11/2016
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- Arrêté n° 955 PR du 18 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 378 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 26 de la direction des ressources marines et minières et du service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 955 PR du 18/11/2016
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- Arrêté n° 956 PR du 18 novembre 2016 portant nomination des membres du conseil de prévention et de lutte contre le dopage de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 956 PR du 18/11/2016
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- Arrêté n° 957 PR du 18 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 796 PR du 26 novembre 2015 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
Voir Arrêté n° 957 PR du 18/11/2016
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